Quelles aides financières sont valables en 2015 ?

Le crédit d'impôt transition énergétique

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l'impôt sur le revenu 30% des dépenses réalisées (montant plafonné), pour certains travaux d'amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l'excédent est remboursé.

  • Les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu'au 31 décembre 2015.
  • Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.
  • Depuis le 1er janvier 2015, certains travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour ouvrir droit au bénéfice du crédit d'impôt.
  • Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture.
  • Tableau des produits éligibles au crédit d'impôt au taux de 30% en métropole et en outre-mer pour les dépenses réalisées à compter du 1er septembre 2014. : tableau ci-joint

Ces équipements et matériaux doivent, pour être éligibles au dispositif du crédit d'impôt, satisfaire à des critères de performance.


Les aides des entreprises de fourniture d'énergie : les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics, si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie, introduit en 2005 par la loi POPE, oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) à réaliser des économies d'énergie auprès de leurs clients.
S'ils ne respectent pas leurs obligations, l'Etat leur impose de fortes pénalités financières.


Voici la marche à suivre :


  • Vérifiez que les travaux de rénovation énergétique que vous voulez entreprendre sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie.
  • Vous contractualisez avec l'opérateur choisi et faites réaliser les travaux. Les travaux terminés, vous fournissez alors à l'opérateur les documents (factures, attestation de fin de travaux, ...) qui lui permettront de valoriser ces travaux en certificats d'économies d'énergie auprès des services instructeurs de l'Etat (Pôle National CEE, Direction Générale Energie Climat, MEDDTL).

Pour tout renseignement complémentaire, contactez l’espace infoenergie du PACT 77.



L'éco-prêt à taux zéro

Ce prêt s'adresse à l'ensemble des propriétaires, sans condition de ressources. Le logement doit être la résidence principale et être construite entre le 1er Janvier 1948 et le 1er Janvier 1990. Il permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux avec une durée de remboursement qui doit être comprise entre 1 et 15 ans. L'éco-prêt à taux zéro est de nouveau cumulable avec le crédit d'impôt transition énergétique.

2 options sont possibles :


  • Les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale permettant d'atteindre des seuils définis ou un bouquet de travaux si les travaux rentrent dans au moins deux des catégories de travaux éligibles.
  • L'éco-prêt à taux zéro peut concerner également les travaux d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie.
  • Formulaires pour effectuer des "Travaux d'Amélioration de la performance énergétique éligibles à l'éco-prêt à taux zéro"

Le PTZ+

Ce prêt réservé aux primo accédants, ou personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement depuis plus de 2 ans.

Le Prêt à taux zéro + peut être bonifié si vous optez pour un logement certifié BBC.